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garantie hypothécaire - Sûreté réelle (ou garantie) portant sur un bien immeuble. Elle garantit la plupart du temps les crédits immobiliers car c'est un des moyens de garantie les plus sûrs pour le prêteur. En effet, l'hypothèque permet au créancier non payé de saisir le bien pour se rembourser sur son prix de revente. Pour informer les tiers, toutes les hypothèques sont soumises à publicité au bureau de Conservation des Hypothèques. L'hypothèque est demandée par le prêteur pour une durée équivalente à celle du prêt + 2 ans. Cette garantie disparaît lorsque le crédit est totalement remboursé. Cependant, si ce remboursement intervient avant la fin de la durée prévue au contrat de prêt (+ 2 ans) par la revente du bien, le notaire chargé de cette revente demande alors la mainlevée de l'hypothèque, afin que le nouvel acquéreur puisse acquérir un bien immobilier libre de toute dette.
- Synonyms: hypothèque conventionnelle