prêt conventionne

Posted on 22 décembre 2014 by admin

Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l’Etat, ou la Caisse Nationale d’Epargne). Le PC n’est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l’emprunteur, comme l’a été le prêt PAP, ou le prêt PAS.

Definitioner

PC (prêt conventionne): Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l'Etat, ou la Caisse Nationale d'Epargne). Le PC n'est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l'emprunteur, comme l'a été le prêt PAP, ou le prêt PAS.
banque: Entreprise privée ou publique qui perçoit des fonds, sous forme de dépôts ou autre, qu'elle utilise pour son propre compte dans des opérations financières, des opérations d'escompte et/ou des opérations de crédit (loi du 13 juin 1941). Les deux principales activités d'une banque résident dans la gestion des fonds déposés qui lui ont été confiés et dans l'octroi de crédits aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités publiques.