APL | Aparte

Allocation attribuée par l’État au Particulier bénéficiaire d’un logement financé par l’intermédiaire d’un Prêt à l’Accession à la Propriété (PAP),d’un Prêt conventionné (PC) ou d’un Prêt à l’Accession Sociale (PAS). Elle concerne le Particulier accédant à la propriété de sa résidence principale, ou le locataire d’un logement lorsqu’une convention a été passée entre le propriétaire de l’appartement et l’État. Elle dépend de 3 critères : le nombre de personnes constituant le foyer fiscal qui en bénéficie, le montant des revenus perçus dans ce même foyer fiscal et le montant de la mensualité de prêt ou du loyer à verser.
L’APL est versé directement au prêteur ou au propriétaire bailleur, et vient chaque mois en déduction des échéances dues par l’emprunteur ou le locataire.

Definitioner

PC (prêt conventionne)

Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l'Etat, ou la Caisse Nationale d'Epargne). Le PC n'est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l'emprunteur, comme l'a été le prêt PAP, ou le prêt PAS.

mensualité

C'est le montant que l'emprunteur doit verser chaque mois à l'organisme prêteur afin de s'acquitter du remboursement du capital emprunté, des intérêts liés à cet emprunt et enfin de la prime d'assurance Décès-Invalidité-Incapacité.

APL

Allocation attribuée par l'État au Particulier bénéficiaire d'un logement financé par l'intermédiaire d'un Prêt à l'Accession à la Propriété (PAP),d'un Prêt conventionné (PC) ou d'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS). Elle concerne le Particulier accédant à la propriété de sa résidence principale, ou le locataire d'un logement lorsqu'une convention a été passée entre le propriétaire de l'appartement et l'État. Elle dépend de 3 critères : le nombre de personnes constituant le foyer fiscal qui en bénéficie, le montant des revenus perçus dans ce même foyer fiscal et le montant de la mensualité de prêt ou du loyer à verser. L'APL est versé directement au prêteur ou au propriétaire bailleur, et vient chaque mois en déduction des échéances dues par l'emprunteur ou le locataire.